Conditions d'utilisation de BoatsWorld

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de BoatsWorld.com et des sites associés exploités par David Lyons Garcia, NIF 40356349C (BarcosAVela.com, BarcosAMotor.com, ForumNautico.com, Sailing-Boats.com, BoatsHunter.com, VelaYMotor.com, BoatRentalOnline.com et tout autre domaine affichant les présentes conditions).

En créant un compte, en publiant une annonce ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Éditeur et contact

Le service est édité par David Lyons Garcia, NIF 40356349C, Plaça Independència, 17001 Girona, Espagne. Vous pouvez contacter BoatsWorld à l'adresse [email protected].

2. Nature du service

BoatsWorld fournit un espace en ligne permettant de publier et consulter des annonces nautiques et de mettre en relation vendeurs et personnes intéressées. Sauf indication expresse, BoatsWorld n'est ni propriétaire ni vendeur des bateaux, n'agit pas comme courtier, mandataire, séquestre ou partie au contrat et ne perçoit aucune commission sur la vente.

Les parties doivent vérifier l'identité et la capacité de l'autre personne, la propriété, les documents, les charges, l'état, la sécurité, la fiscalité et l'adéquation du bateau, et conclure l'opération de manière sûre.

3. Comptes et utilisation responsable

L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire. Il doit fournir des informations exactes et à jour, protéger ses identifiants et répondre des activités réalisées depuis son compte ou son organisation. Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de céder un compte sans autorisation, de perturber le service ou de l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.

4. Règles générales de publication

L'annonceur déclare être propriétaire du bateau ou autorisé à l'annoncer, et que celui-ci existe, est disponible et peut légalement être vendu ou loué aux conditions publiées.

• Chaque annonce doit concerner un seul bateau réel dans la bonne catégorie. Les doublons et la réutilisation d'une annonce pour un autre bateau sont interdits.
• Le titre, la description, les caractéristiques, le lieu, l'état, la disponibilité, les images et les autres informations doivent être complets, cohérents, actuels et véridiques. Les défauts connus et circonstances importantes doivent être signalés.
• Les photographies doivent montrer le bateau annoncé, sauf images clairement signalées comme illustratives pour des unités neuves ou construites sur commande. L'annonceur doit disposer du droit d'utiliser tous les contenus fournis.
• L'annonce doit être mise à jour lorsque ses informations changent et marquée comme vendue ou louée, ou retirée, dès que le bateau n'est plus disponible.

5. Prix réel et coordonnées

Le montant saisi doit être le prix réellement demandé pour l'ensemble du bateau annoncé. Les prix symboliques, fictifs, d'appel ou manifestement incohérents — par exemple 1 €, 99 €, ou le montant d'une mensualité, d'un acompte, d'un dépôt ou d'un accessoire — sont interdits lorsqu'ils ne représentent pas le prix de vente du bateau.

Si l'annonceur ne souhaite pas afficher le prix, il doit utiliser l'option prévue pour le masquer et non le remplacer par un faux montant. La devise, l'inclusion ou non des taxes et toute composante obligatoire doivent être clairement indiquées. Les vendeurs professionnels doivent afficher le prix total lorsque la législation applicable en matière de consommation l'exige.

Les numéros de téléphone, adresses électroniques ou web, identifiants de réseaux sociaux, codes QR et autres instructions de contact ne peuvent être saisis que dans les champs spécialement prévus. Ils ne peuvent figurer dans le titre, la description, les images ou d'autres champs publics de texte libre, sauf autorisation expresse de BoatsWorld. BoatsWorld peut les masquer ou les supprimer sans modifier le reste de l'annonce.

6. Contenus et comportements interdits

Sont interdits les annonces ou messages faux, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, obscènes, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publicité non sollicitée, la prospection massive, les liens malveillants, l'hameçonnage ou les tentatives de fraude ; les produits inexistants ou indisponibles ; les contenus sans rapport avec l'annonce ; la manipulation des recherches ; et les usages compromettant la sécurité ou la confiance de la communauté.

BoatsWorld peut demander des justificatifs raisonnables d'identité, de propriété, d'autorisation, de disponibilité, de caractéristiques ou de prix. Le défaut de coopération peut empêcher la publication ou la réactivation.

7. Contrôle, désactivation et mesures

BoatsWorld peut contrôler les annonces manuellement ou automatiquement et corriger leur format, catégorie ou présentation sans en modifier le sens essentiel. Lorsqu'une infraction potentielle est détectée, BoatsWorld peut réduire la visibilité, désactiver temporairement, bloquer ou supprimer l'annonce et, si nécessaire, limiter des fonctionnalités du compte.

Une annonce peut notamment être désactivée si elle contient des coordonnées dans des champs non autorisés, un prix fictif ou incohérent, des informations trompeuses, des doublons ou des indices de fraude. Lorsque les circonstances le permettent, BoatsWorld en indiquera le motif et permettra sa correction. La réactivation intervient après vérification ; une simple modification ne la déclenche pas automatiquement.

Les infractions graves, répétées ou illicites, ou les comportements présentant un risque pour autrui, peuvent entraîner la suppression immédiate, la suspension ou la fermeture du compte. L'utilisateur peut demander un réexamen à [email protected] en identifiant l'annonce et la décision.

8. Responsabilité relative aux données publiées

Les annonces, images, prix, caractéristiques, messages et autres données fournis par les annonceurs ou utilisateurs sont publiés sous la responsabilité exclusive de la personne qui les fournit. BoatsWorld ne les cautionne pas, n'est pas tenu de tous les contrôler au préalable et ne garantit ni leur exactitude, exhaustivité, légalité, authenticité, disponibilité ni leur actualité.

Dans toute la mesure permise par la loi, BoatsWorld et son titulaire ne répondent pas des erreurs, omissions, fausses déclarations, données obsolètes ou dommages résultant de la confiance accordée à des contenus de tiers. Cette limitation n'affecte pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ni les obligations applicables lorsque BoatsWorld a effectivement connaissance d'un contenu illicite. Tout contenu présumé illicite, frauduleux ou inexact peut être signalé à [email protected].

Les articles, estimations, traductions automatiques et autres informations générales sont purement informatifs et ne remplacent ni inspection, expertise, évaluation, ni conseil juridique, fiscal ou technique professionnel.

9. Licence de contenu et traductions

L'utilisateur conserve ses droits et accorde à BoatsWorld une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la promotion du service, permettant d'héberger, reproduire, adapter techniquement, traduire et afficher le contenu sur les domaines associés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les canaux de la plateforme.

Les traductions peuvent être automatisées et comporter des erreurs. Le texte original reste la version de référence ; l'annonceur doit contrôler les versions disponibles et signaler toute erreur importante.

10. Opérations, confidentialité et droit applicable

BoatsWorld ne garantit ni l'identité ou la solvabilité des utilisateurs, ni l'état ou la sécurité d'un bateau, ni la conclusion d'une opération. Avant d'engager des fonds, les utilisateurs doivent inspecter le bateau, vérifier ses documents et recourir à des contrats, moyens de paiement et conseils professionnels appropriés.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Les utilisateurs ne doivent pas publier les données personnelles d'un tiers sans base légale, ni collecter ou réutiliser des données à des fins de spam ou de publicité non sollicitée.

BoatsWorld peut modifier les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou liées au service. La version publiée indique sa date de mise à jour. Le droit espagnol s'applique et les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit applicable ; lorsqu'une élection de for est légalement valable, les tribunaux de Girona sont compétents. Rien ne limite les droits impératifs des consommateurs ni n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

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